Déclaration préalable n° 03155519P0827 à Toulouse pour 18 m² de locaux, 2 Rue Ozenne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier DP n° 03155519P0827
Demandeur
MAISON PILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155519P0827 a été accordée le 27 août 2019, pour un projet situé 2 Rue Ozenne. Le projet est porté par MAISON PILLON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB163. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 188 m² |
| Total | 170 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 188 m² |
| Total locaux | 170 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON PILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325068906
- SIRET
- 32506890600024
- Code APE (NAF)
- 10.71D - Pâtisserie
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de MAISON PILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519P0827 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |