Déclaration préalable n° 03106916P0175 à Blagnac pour 7 m² de locaux, 13 Rue Prosper Ferradou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier DP n° 03106916P0175
Demandeur
MAISON PILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Prosper Ferradou, la déclaration préalable n° 03106916P0175 a été accordée le 6 octobre 2016 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie). MAISON PILLON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2016
Achèvement (DAACT)
07/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 51 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 58 m² |
| Total | 211 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 51 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 58 m² |
| Total locaux | 51 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON PILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325068906
- SIRET
- 32506890600107
- Code APE (NAF)
- 10.71D - Pâtisserie
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de MAISON PILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106916P0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |