Déclaration préalable Locaux N° 03106916P0175

Déclaration préalable à Blagnac pour 7 m² de locaux - 13 Rue Prosper Ferradou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier DP n° 03106916P0175

Demandeur

MAISON PILLON

Cette page présente la déclaration préalable n° 03106916P0175, accordée le 6 octobre 2016 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Prosper Ferradou, Blagnac (31700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAISON PILLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2017.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2016

Achèvement (DAACT)

07/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
06/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2017

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 51 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 58 m²
Total 211 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON PILLON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325068906
SIRET
32506890600107
Code APE (NAF)
10.71D - Pâtisserie
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106916P0175
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Prosper Ferradou, Blagnac (31700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAISON PILLON et accordée le 6 octobre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 novembre 2016, achèvement déclaré le 7 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106916P0175, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blagnac

Autres types d'autorisations à Blagnac