Permis de construire Logement N° 03155522C0887

Permis de construire n° 03155522C0887 à Toulouse pour 3 900 m² de logement, 6-10 Rue Nungesser Et Coli

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 03155522C0887

Demandeur

LP PROMOTION MANGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6-10 Rue Nungesser Et Coli, le permis de construire n° 03155522C0887 a été délivré le 29 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est LP PROMOTION MANGO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 444 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T2, 25 T3 et 13 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL154, AL18, AL19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 444 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

3 900 m²

Variation nette

+3 517 m²

Surface totale après

3 900 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL154 AL18 AL19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 383 m² 3 900 m² 0 m² 383 m² 0 m² 3 517 m² 3 900 m²
Total 383 m² 3 900 m² 0 m² 383 m² 0 m² 3 517 m² 3 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 25 13 - - 64
- 40,6 % 39,1 % 20,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION MANGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922338264
SIRET
92233826400018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0887
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 444 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6-10 Rue Nungesser Et Coli, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LP PROMOTION MANGO et accordé le 29 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 25 T3 et 13 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155522C0887, déposé en mairie de Toulouse.

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