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Permis de construire Locaux N° 03155523C0606

Permis de construire n° 03155523C0606 à Toulouse pour 1 388 m² de locaux, 34 Ch Virebent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 613 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 34 Ch Virebent, à Toulouse (31100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE et accordé le 20 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 13 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523C0606, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 03155523C0606

Demandeur

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0606, délivré le 20 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 34 Ch Virebent. Le projet est porté par REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 388 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH22. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 613 m²

Surface créée

1 388 m²

Variation nette

+1 388 m²

Surface totale après

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

13/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/12/2023

Chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

13/06/2025

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 388 m²	1 388 m²
Total	0 m²	1 388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 388 m²	1 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 388 m²	1 388 m²
Total locaux	0 m²	1 388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 388 m²	1 388 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 490009255
SIRET: 49000925500020
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155523C0606
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 613 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 34 Ch Virebent, à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE et accordé le 20 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 13 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523C0606, déposé en mairie de Toulouse.

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