Permis de construire Mixte N° 03155523C0581

Permis de construire à Toulouse pour 2 442 m² de logement et locaux - 13 Imp Vitry

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PC n° 03155523C0581

Demandeur

SERGE MAS PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03155523C0581, délivré le 10 avril 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Imp Vitry, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERGE MAS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3, 11 T4, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 2 147 m² d'habitation et 295 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM136, AM16, AM186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 908 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

2 442 m²

Variation nette

+2 036 m²

Surface totale après

2 442 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM136 AM16 AM186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 406 m² 2 147 m² 0 m² 406 m² 0 m² 1 741 m² 2 147 m²
Locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 406 m² 2 442 m² 0 m² 406 m² 0 m² 2 036 m² 2 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 14 11 - - 31
- 19,4 % 45,2 % 35,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERGE MAS PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529127003
SIRET
52912700300059
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0581
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Imp Vitry, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERGE MAS PROMOTION et accordé le 10 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3, 11 T4, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 147 m² d'habitation et 295 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0581, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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