Permis de construire n° 03155519C0510 à Toulouse pour 12 250 m² de locaux, rue Tarfaya
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PC n° 03155519C0510
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0510 porte sur un projet situé rue Tarfaya.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 12 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 692 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 136, AM 137. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Tarfaya, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 692 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 250 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 250 m² | 12 250 m² |
| Total | 0 m² | 12 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 250 m² | 12 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 12 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 250 m² | 12 250 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 12 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 250 m² | 12 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 250 m² | 12 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92207)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0510 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AM 136, AM 137 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Tarfaya à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Tarfaya depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.