Permis de construire Mixte N° 03113622S0005

Permis de construire n° 03113622S0005 à Cépet pour 3 883 m² de logement et locaux, 26 Av De La Mairie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 03113622S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2022 à Cépet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03113622S0005 porte sur un projet situé 26 Av De La Mairie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 3 638 m² d'habitation et 245 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A379, A1207, A1208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cépet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 310 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

3 883 m²

Variation nette

+2 083 m²

Surface totale après

3 883 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/11/2022
3
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cépet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A379 A1207 A1208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cépet Code postal 31620 Identifiant INSEE 31136
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 800 m² 3 638 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 838 m² 3 638 m²
Locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 1 800 m² 3 883 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 2 083 m² 3 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 17 2 - - 29
- 34,5 % 58,6 % 6,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03113622S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 3 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Av De La Mairie, à Cépet (31620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 638 m² d'habitation et 245 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03113622S0005, déposé en mairie de Cépet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cépet

Autres types d'autorisations à Cépet