Permis de construire n° 03155523C0701 à Toulouse pour 350 m² de locaux, 16 Rue Du Docteur J Arlaud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PC n° 03155523C0701
Demandeur
OGEC SAINTE THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0701, délivré le 8 avril 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 16 Rue Du Docteur J Arlaud. La demande émane de OGEC SAINTE THERESE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH243, AH309. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 779 m² | 350 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 199 m² | 10 978 m² |
| Total | 10 779 m² | 350 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 199 m² | 10 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 779 m² | 350 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 199 m² | 10 978 m² |
| Total locaux | 10 779 m² | 350 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 199 m² | 10 978 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINTE THERESE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776944480
- SIRET
- 77694448000016
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de OGEC SAINTE THERESE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0701 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |