Déclaration préalable n° 03155514P1875 à Toulouse pour 1 710 m² de locaux, 14 rue Ferdinand Lassalle 131 Che de Sang de Serp
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier DP n° 03155514P1875
Demandeur
SOLO ESCALADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 décembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155514P1875 porte sur un projet situé 14 rue Ferdinand Lassalle 131 Che de Sang de Serp. Le dossier a été déposé par SOLO ESCALADE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 710 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 467 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 134, AM 135, AM 136. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 131 Che De Sang De Serp
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 467 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 710 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 710 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 710 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 710 m² | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 1 710 m² |
| Total | 1 710 m² | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 1 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 710 m² |
| Autres activités | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | -1 710 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | -1 710 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 710 m² | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 1 710 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLO ESCALADE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à L'union.
Demandeur
SOLO ESCALADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482961257
- SIRET
- 48296125700011
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- L'UNION (31240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514P1875 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AM 134, AM 135, AM 136 à Toulouse (31100)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.