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Déclaration préalable Locaux N° 03155514P1875

Déclaration préalable n° 03155514P1875 à Toulouse pour 1 710 m² de locaux, 14 Rue Ferdinand Lassalle 131 Che De Sang De Serp

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 467 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 14 Rue Ferdinand Lassalle 131 Che De Sang De Serp, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOLO ESCALADE et accordée le 19 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514P1875, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier DP n° 03155514P1875

Demandeur

SOLO ESCALADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 décembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155514P1875 porte sur un projet situé 14 Rue Ferdinand Lassalle 131 Che De Sang De Serp. Le dossier a été déposé par SOLO ESCALADE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 467 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM134, AM135, AM136. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 467 m²

Surface existante avant

1 710 m²

Surface créée

1 710 m²

Surface totale après

1 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM134 AM135 AM136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 131 Che De Sang De Serp

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 710 m²	0 m²	1 710 m²	0 m²	1 710 m²	0 m²	1 710 m²
Total	1 710 m²	0 m²	1 710 m²	0 m²	1 710 m²	0 m²	1 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 710 m²	0 m²	1 710 m²	1 710 m²
Autres activités	1 710 m²	0 m²	1 710 m²	-1 710 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 710 m²	0 m²	1 710 m²	-1 710 m²	0 m²
Total locaux	1 710 m²	1 710 m²	1 710 m²	0 m²	1 710 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLO ESCALADE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482961257
SIRET: 48296125700011
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: L UNION (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155514P1875
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 467 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 14 Rue Ferdinand Lassalle 131 Che De Sang De Serp, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOLO ESCALADE et accordée le 19 décembre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514P1875, déposé en mairie de Toulouse.

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10 B Rue Louis Plana

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17 déc. 2014 864 m² SDP SUD LOISIRS

DP n°03155514A1805 Locaux Autorisé

56 Chem Du Calquet

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

18 déc. 2014 8 m² SDP ENEDIS

DP n°03155514P1840 Locaux Terminé

258 Rte De Revel

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

19 déc. 2014 19 m² SDP

PC n°03155514C0134 Mixte Terminé

02 Impasse Gaston Genin

Toulouse (31100)

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23 déc. 2014 7 495 m² SDP SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

PC n°03155514C0431 Mixte Commencé

10 Rue Jean Pierre Blanchard

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23 déc. 2014 3 537 m² SDP SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

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84 Rue De Fenouillet

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

23 déc. 2014 289 m² SDP SMAC

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