Permis d'aménager n° 0315551900008 à Toulouse pour un terrain de 97 m², 224 Av De Casselardit
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2026
Dossier PA n° 0315551900008
Demandeur
SCCV VISTA VERDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 224 Av De Casselardit, le permis d'aménager n° 0315551900008 a été délivré le 16 janvier 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). SCCV VISTA VERDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 97 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM16. Le dossier a été instruit en 7 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 97 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VISTA VERDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843693144
- SIRET
- 84369314400027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SCCV VISTA VERDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315551900008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |