Permis de construire n° 03155521C0878 à Toulouse pour 777 m² de logement, 198 avenue de Grande Bretagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 mars 2022
Dossier PC n° 03155521C0878
Demandeur
31012 TOULOUSE GRANDE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0878, ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 198 avenue de Grande Bretagne. Le dossier a été déposé par 31012 TOULOUSE GRANDE BRETAGNE.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 180 m² existants. Les T3 représentaient 8 des 12 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 505 m², le programme représentait 777 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 29. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Grande Bretagne, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 180 m² existants et construire 777 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 505 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 777 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 180 m² à 777 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 777 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 597 m² | 777 m² |
| Total | 180 m² | 777 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 597 m² | 777 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 8 logements sur 12. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 180 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 8 | 1 | - | - | 12 |
| - | 25,0 % | 66,7 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 31012 TOULOUSE GRANDE BRETAGNE, une société civile basée à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
31012 TOULOUSE GRANDE BRETAGNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 902915859
- SIRET
- 90291585900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0878 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 07/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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