Permis d'aménager n° 03155523M0053 à Toulouse pour un terrain de 19 302 m², 16 Rue Emile Brouardel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PA n° 03155523M0053
Demandeur
SOCIETE DES FERRONNERIES DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Emile Brouardel, le permis d'aménager n° 03155523M0053 a été délivré le 16 avril 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOCIETE DES FERRONNERIES DU MIDI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 302 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC41, AC42, AC43. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES FERRONNERIES DU MIDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 570805838
- SIRET
- 57080583800028
- Code APE (NAF)
- 46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1957
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155523M0053 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |