Permis de construire Locaux N° 03155524C0081

Permis de construire à Toulouse pour 1 390 m² de locaux - 98 Bi Ch De La Flambere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 03155524C0081

Demandeur

4M

Cette page présente le permis de construire n° 03155524C0081, délivré le 6 mai 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 98 Bi Ch De La Flambere, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 4M. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en bureaux, 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB214, AB215, AB89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 550 m²

Surface existante avant

1 772 m²

Surface créée

1 390 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 782 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB214 AB215 AB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m²
Locaux 1 525 m² 10 m² 1 380 m² 0 m² 1 380 m² 10 m² 1 535 m²
Total 1 772 m² 10 m² 1 380 m² 0 m² 1 380 m² 10 m² 1 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 72 m² 5 m² 456 m² 0 m² 0 m² 461 m² 533 m²
Commerce et services 1 453 m² 5 m² 924 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² 1 002 m²
Total locaux 1 525 m² 10 m² 1 380 m² 0 m² 1 380 m² 10 m² 1 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4M

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931842488
SIRET
93184248800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 98 Bi Ch De La Flambere, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 4M et accordé le 6 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0081, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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