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Permis de construire Locaux N° 03155524C0081

Permis de construire n° 03155524C0081 à Toulouse pour 1 390 m² de locaux, 98 Bi Ch De La Flambere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 98 Bi Ch De La Flambere, à Toulouse (31100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 4M et accordé le 6 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0081, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 03155524C0081

Demandeur

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155524C0081, délivré le 6 mai 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 98 Bi Ch De La Flambere. Le dossier a été déposé par 4M.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en commerce et activités de service et 5 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB214, AB215, AB89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 550 m²

Surface existante avant

1 772 m²

Surface créée

1 390 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB214 AB215 AB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²
Locaux	1 525 m²	10 m²	1 380 m²	1 380 m²	10 m²	1 535 m²
Total	1 772 m²	10 m²	1 380 m²	1 380 m²	10 m²	1 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 453 m²	5 m²	924 m²	1 380 m²	-451 m²	1 002 m²
Autres activités	72 m²	5 m²	456 m²	0 m²	461 m²	533 m²
dont Bureaux	72 m²	5 m²	456 m²	0 m²	461 m²	533 m²
Total locaux	1 525 m²	10 m²	1 380 m²	1 380 m²	10 m²	1 535 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 931842488
SIRET: 93184248800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155524C0081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 98 Bi Ch De La Flambere, à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 4M et accordé le 6 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0081, déposé en mairie de Toulouse.

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31 Rue Andre Vasseur

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06 mai 2024 80 m² SDP CAMBARD

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76 Ch Ferro Lebres

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