Permis de construire n° 03155516C0889 à Toulouse pour 1 198 m² de logement, 15 chemin de la Flambere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 03155516C0889
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0889 a été délivré le 12 avril 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 15 chemin de la Flambere.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 19 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 19 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 455 m², soit 63 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 191, AD 237. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Flambere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 455 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 198 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 1 198 m² |
| Total | 0 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 1 198 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 7 | 1 | 2 | - | 19 |
| 10,5 % | 36,8 % | 36,8 % | 5,3 % | 10,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 19 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX (31069)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0889 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 12/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AD 191, AD 237 à Toulouse (31100)
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