Permis de construire n° 03155520C0278 à Toulouse pour 1 989 m² de logement, 27 2 chemin de la Flambere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PC n° 03155520C0278
Demandeur
SCI FONTA - VILLA LABELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0278 a été délivré le 26 août 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 27 2 chemin de la Flambere. La société de programme immobilier SCI FONTA - VILLA LABELLA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 34 appartements. Les T3 représentent 20 des 34 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 989 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 787 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/07/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 226, AD 228, AD 62. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Flambere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 787 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 989 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 989 m² | 1 989 m² |
| Total | 0 m² | 1 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 989 m² | 1 989 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 34. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 20 | 1 | - | - | 34 |
| - | 38,2 % | 58,8 % | 2,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI FONTA - VILLA LABELLA, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
SCI FONTA - VILLA LABELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 877812008
- SIRET
- 87781200800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE (31075)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0278 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 09/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AD 226, AD 228, AD 62 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Flambere à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de la Flambere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.