Permis de construire Logement N° 03155518C0695

Permis de construire n° 03155518C0695 à Toulouse pour 998 m² de logement, 34 Bd De La Gare

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 03155518C0695

Demandeur

SNC 34 BD DE LA GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0695 a été délivré le 16 janvier 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 34 Bd De La Gare. La demande émane de SNC 34 BD DE LA GARE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE259. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

1 019 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

1 797 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 998 m² 0 m² 220 m² 0 m² 778 m² 998 m²
Locaux 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m²
Total 1 019 m² 998 m² 0 m² 220 m² 0 m² 778 m² 1 797 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 12 1 - - 15
- 13,3 % 80,0 % 6,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC 34 BD DE LA GARE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
884606575
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0695
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 logements en collectif, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Bd De La Gare, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC 34 BD DE LA GARE et accordée le 16 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3 et 1 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155518C0695, déposé en mairie de Toulouse.

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