Permis de construire Logement N° 03155520C0831

Permis de construire n° 03155520C0831 à Toulouse pour 221 m² de logement, 41 boulevard de la Gare

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 03155520C0831

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0831 a été délivré le 8 février 2021, pour un projet situé 41 boulevard de la Gare.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 100 m² issus de transformation sur un terrain de 241 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 267. Sur la même voie, boulevard de la Gare, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2022. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/07/2022
Autorisation
08/02/2021
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 241 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 100 m² à 221 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 121 m² 100 m² 0 m² 100 m² 121 m² 221 m²
Total 100 m² 121 m² 100 m² 0 m² 100 m² 121 m² 221 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0831
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 31/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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