Permis de construire Logement N° 03155523C0278

Permis de construire à Toulouse pour 3 283 m² de logement - 201 Route De Revel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 03155523C0278

Demandeur

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 03155523C0278, délivré le 25 octobre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 201 Route De Revel, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 710 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 26 T3, 4 T4, 5 T5, dont 48 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR104, AR112, AR54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 710 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

3 283 m²

Variation nette

+3 283 m²

Surface totale après

3 402 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR104 AR112 AR54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 3 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 283 m² 3 402 m²
Total 119 m² 3 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 283 m² 3 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 26 4 5 - 48
- 27,1 % 54,2 % 8,3 % 10,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
550802771
SIRET
55080277100034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0278
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 201 Route De Revel, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 25 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 26 T3, 4 T4, 5 T5, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0278, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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