Permis de construire Locaux N° 03155522C0317

Permis de construire n° 03155522C0317 à Toulouse pour 3 482 m² de locaux, 28 Imp De La Cadene

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 03155522C0317

Demandeur

SCCV TOULOUSE CADENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0317 porte sur un projet situé 28 Imp De La Cadene. Le projet est porté par SCCV TOULOUSE CADENE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 482 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY111, AY13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 822 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

3 482 m²

Variation nette

+3 232 m²

Surface totale après

3 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
14/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY111 AY13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 0 m²
Locaux 0 m² 3 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 482 m² 3 482 m²
Total 250 m² 3 482 m² 0 m² 250 m² 0 m² 3 232 m² 3 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 482 m² 3 482 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 482 m² 3 482 m²
Total locaux 0 m² 3 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 482 m² 3 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TOULOUSE CADENE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901886655
SIRET
90188665500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0317
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Imp De La Cadene, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV TOULOUSE CADENE et accordé le 28 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 14 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155522C0317, déposé en mairie de Toulouse.

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