Permis de construire n° 03155522C0317 à Toulouse pour 3 482 m² de locaux, 28 impasse de la Cadene
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PC n° 03155522C0317
Demandeur
SCCV TOULOUSE CADENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0317 porte sur un projet situé 28 impasse de la Cadene. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TOULOUSE CADENE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 3 482 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 822 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/12/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 111, AY 13. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse de la Cadene, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 3 482 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 822 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 482 m² à construire.
La surface de plancher passe de 250 m² à 3 482 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -250 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 482 m² | 3 482 m² |
| Total | 250 m² | 3 482 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 3 232 m² | 3 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 482 m² | 3 482 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 482 m² | 3 482 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 482 m² | 3 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TOULOUSE CADENE, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV TOULOUSE CADENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901886655
- SIRET
- 90188665500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0317 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AY 111, AY 13 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de la Cadene à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse de la Cadene depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.