Permis de construire n° 03155522C0417 à Toulouse pour 2 459 m² de logement, 111 B Route de Labege
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 septembre 2022
Dossier PC n° 03155522C0417
Demandeur
URBIS REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0417 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2022, pour un projet situé 111 B Route de Labege. La société de promotion immobilière URBIS REALISATIONS porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 38 logements, dont 13 logements individuels et 25 appartements neufs. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 2 459 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 037 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 121, AO 122, AO 15. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Labege, la base recense 8 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 037 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 459 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 459 m² | 2 459 m² |
| Total | 0 m² | 2 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 459 m² | 2 459 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 25 appartements neufs et 13 logements individuels. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 17 | 6 | - | - | 38 |
| - | 39,5 % | 44,7 % | 15,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière URBIS REALISATIONS, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBIS REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504586603
- SIRET
- 50458660300079
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de URBIS REALISATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0417 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 20/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AO 121, AO 122, AO 15 à Toulouse (31100)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Labege à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Labege depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.