Permis d'aménager n° 03155519M0015 à Toulouse pour un terrain de 10 118 m², 113 Rte De Labege
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 juillet 2020
Dossier PA n° 03155519M0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 113 Rte De Labege, le permis d'aménager n° 03155519M0015 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 118 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO121, AO122, AO13. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155519M0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |