Permis de construire Mixte N° 03155521C1115

Permis de construire n° 03155521C1115 à Toulouse pour 6 178 m² de logement et locaux, Route De Labege Zac Faubourg Malepere - Ilot A11

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 03155521C1115

Demandeur

LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C1115 porte sur un projet situé Route De Labege Zac Faubourg Malepere - Ilot A11. Le demandeur déclaré est LINKCITY CENTRE SUD-OUEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 486 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 33 T3, 13 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 5 153 m² d'habitation et 1 025 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 486 m²

Surface créée

6 178 m²

Variation nette

+6 178 m²

Surface totale après

6 178 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Faubourg Malepere - Ilot A11

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 153 m² 5 153 m²
Locaux 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²
Total 0 m² 6 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 178 m² 6 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²
Total locaux 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 33 13 3 - 78
- 37,2 % 42,3 % 16,7 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
378117659
SIRET
37811765900029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
BALMA (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C1115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 6 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 486 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Labege Zac Faubourg Malepere - Ilot A11, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LINKCITY CENTRE SUD-OUEST et accordé le 1 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 33 T3, 13 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 153 m² d'habitation et 1 025 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521C1115, déposé en mairie de Toulouse.

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