Permis de construire Logement N° 03155518C0342

Permis de construire n° 03155518C0342 à Toulouse pour 1 854 m² de logement, 50 route de Launaguet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 03155518C0342

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0342 a été délivré le 1 août 2018, pour un projet situé 50 route de Launaguet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 34 appartements. La répartition par taille compte 18 des 34 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 854 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 753 m², soit 55 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 121. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Launaguet, la base recense 45 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 753 m²

Surface créée

1 854 m²

Variation nette

+1 854 m²

Surface totale après

1 854 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/10/2019
2
Autorisation
01/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 753 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 854 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 854 m² 1 854 m²
Total 0 m² 1 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 854 m² 1 854 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 34.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 13 18 1 - - 34
5,9 % 38,2 % 52,9 % 2,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0342
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 08/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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