Permis de construire Locaux N° 03155522C0410

Permis de construire n° 03155522C0410 à Toulouse pour 261 m² de locaux, 5 rue Isabelle Eberhardt

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 03155522C0410

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0410 porte sur un projet situé 5 rue Isabelle Eberhardt.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 261 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 419 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2025, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 155. La voie, rue Isabelle Eberhardt, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 419 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2026. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

26/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/09/2022
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2026

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 419 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 261 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 442 m² à 703 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 442 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 703 m²
Total 442 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 442 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 703 m²
dont Bureaux 442 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 703 m²
Total locaux 442 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0410
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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