Permis de construire Logement N° 03155522C0314

Permis de construire n° 03155522C0314 à Toulouse pour 330 m² de logement, 34 rue Alexandre Soumet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 03155522C0314

Demandeur

CELIA CREATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0314 a été délivré le 5 septembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 34 rue Alexandre Soumet. Le projet est porté par l'entreprise de construction CELIA CREATION.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 80 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 186 m², le programme représente 330 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 343, AO 344, AO 345. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Alexandre Soumet, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

09/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
09/09/2024
Autorisation
05/09/2022
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2024

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO 343 AO 344 AO 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 330 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 186 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 330 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 80 m² à 330 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 330 m² 0 m² 80 m² 0 m² 250 m² 330 m²
Total 80 m² 330 m² 0 m² 80 m² 0 m² 250 m² 330 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction CELIA CREATION, une SARL basée à Rouffiac-Tolosan.

Demandeur

CELIA CREATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521519124
SIRET
52151912400015
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0314
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 09/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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