Permis de construire n° 03155522C0371 à Toulouse pour 1 492 m² de logement, 124 avenue des Etats-Unis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PC n° 03155522C0371
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0371 a été délivré le 7 septembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 124 avenue des Etats-Unis.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 285 m² existants. Les T3 représentent 13 des 25 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 492 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 185 m², soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/11/2024, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 157. La base compte 45 autres dossiers pour la même voie, avenue des Etats-Unis, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 285 m² existants et construit 1 492 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 185 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 492 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
La surface de plancher passe de 285 m² à 1 492 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 492 m² | 1 492 m² |
| Locaux | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | -285 m² | 0 m² |
| Total | 285 m² | 1 492 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 492 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 25.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 13 | 2 | - | - | 25 |
| - | 40,0 % | 52,0 % | 8,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0371 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 30/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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