Le permis de construire n° 03155518C0679, délivré le 14 mai 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé rue de la Caussade Rte d'Albi.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 13 796 m², le programme représente 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 126, AH 256, AS 28. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Caussade, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 796 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 126 AH 256 AS 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rte D'albi

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 796 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 390 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	390 m²
Total	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	390 m²
Total locaux	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155518C0679
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AH 126, AH 256, AS 28 à Toulouse (31100)

7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03155522C0380 Logement Autorisé

20 rue Loubiague

Parcelle AS 28 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

07/09/2022 833 m² SDP NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE

PA n°03155517M0015 Commencé

134 avenue du General Eisenhower

Parcelle AH 126 à Toulouse (31100)

25/04/2018 207 547 m² terrain

PC n°03155517C0617 Locaux Commencé

134 avenue du General Eisenhower

Parcelle AH 126 à Toulouse (31100)

Extension sans transformation

11/10/2017 566 m² SDP

PD n°03155517D0032 Autorisé

31 chemin de la Pelude

Parcelle AH 126 à Toulouse (31100)

24/07/2017 315 m² terrain

PC n°03155515C0282 Logement Terminé

avenue de Lespinet

Parcelle AH 256 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

13/08/2015 2 288 m² SDP SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

PC n°03155514C0429 Logement Autorisé

23 chemin de la Barigonde

Parcelle AH 126 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

14/08/2014 196 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Caussade à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé rue de la Caussade depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0315552501873 Locaux Autorisé

1 rue de la Caussade

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

03/07/2025 13 m² SDP ALLEGO FRANCE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155518C0909 Locaux Autorisé

164 route de Revel

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

06 mai 2019 2 520 m² SDP CPL UTOULOUSE

DP n°03155519P0759 Locaux Autorisé

44 rue Pharaon

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

06 mai 2019 20 m² SDP

DP n°03155519P0218 Locaux Autorisé

26 allée des Foulques

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

09 mai 2019 3 m² SDP 2MR

PC n°03155519C0105 Locaux Annulé

120 rue Velasquez

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

14 mai 2019 4 026 m² SDP ADIM OCCITANIE

PC n°03155519C0144 Logement Commencé

19 rue Sainte Melanie

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

14 mai 2019 131 m² SDP

PC n°03155519C0204 Logement Annulé

91 avenue Raymond Naves

Toulouse (31100)

Transformation avec extension

14 mai 2019 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis d'aménager à Toulouse

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