Permis de construire n° 03155521C0983 à Toulouse pour 329 m² de locaux, 38 chemin du Prat Long
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PC n° 03155521C0983
Demandeur
ANACLA 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0983, délivré le 2 février 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 38 chemin du Prat Long. La demande émane de ANACLA 2.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 679 m², le programme représente 329 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 447. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin du Prat Long, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 10 m² existants et construit 329 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 679 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 329 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 206 m² d'entrepôt et 123 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 10 m² à 329 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -10 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Total | 10 m² | 329 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 319 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total locaux | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANACLA 2, une société civile immobilière (SCI) basée à Lapeyrouse-Fossat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ANACLA 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750118499
- SIRET
- 75011849900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LAPEYROUSE-FOSSAT (31180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0983 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Prat Long à Toulouse (31100)
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