Permis de construire Locaux N° 03155522C0217

Permis de construire n° 03155522C0217 à Toulouse pour 841 m² de locaux, 28 Imp De Maubec

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 septembre 2022

Dossier PC n° 03155522C0217

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0217 porte sur un projet situé 28 Imp De Maubec. Le dossier a été déposé par LIDL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 841 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL149, BL151, BL152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 717 m²

Surface existante avant

3 080 m²

Surface créée

841 m²

Variation nette

+841 m²

Surface totale après

3 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BL149 BL151 BL152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 080 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 3 921 m²
Total 3 080 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 3 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 542 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 2 383 m²
Autres activités 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m²
dont Bureaux 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m²
Total locaux 3 080 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 3 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
RUNGIS CEDEX 1 (94533)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 717 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Imp De Maubec, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL ; la décision est intervenue le 7 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0217, déposé en mairie de Toulouse.

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