Permis de construire n° 03155522C0217 à Toulouse pour 841 m² de locaux, 28 impasse de Maubec
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 septembre 2022
Dossier PC n° 03155522C0217
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0217 porte sur un projet situé 28 impasse de Maubec. Le dossier a été déposé par LIDL.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 841 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 717 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 149, BL 151, BL 152. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de Maubec, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 717 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 841 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 080 m² à 3 921 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 080 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 3 921 m² |
| Total | 3 080 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 3 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 542 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 2 383 m² |
| Autres activités | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² |
| dont Bureaux | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² |
| Total locaux | 3 080 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 3 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Rungis Cedex 1. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RUNGIS CEDEX 1 (94533)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0217 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BL 149, BL 151, BL 152 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, impasse de Maubec à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés impasse de Maubec depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.