Permis de construire n° 03155522C0312 à Toulouse pour 2 761 m² de locaux, 387 Route De Saint Simon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 septembre 2022
Dossier PC n° 03155522C0312
Demandeur
CLINIQUE AMBROISE PARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0312 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 387 Route De Saint Simon. La demande émane de CLINIQUE AMBROISE PARE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 761 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE121, AE123, AE214. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 718 m² | 2 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 761 m² | 21 479 m² |
| Total | 18 718 m² | 2 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 761 m² | 21 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 718 m² | 2 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 761 m² | 21 479 m² |
| Total locaux | 18 718 m² | 2 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 761 m² | 21 479 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE AMBROISE PARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 300379765
- SIRET
- 30037976500021
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de CLINIQUE AMBROISE PARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0312 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |