Permis de construire Locaux N° 03155522C0296

Permis de construire n° 03155522C0296 à Toulouse pour 4 561 m² de locaux, Imp Marie Laurencin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 03155522C0296

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0296 porte sur un projet situé Imp Marie Laurencin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 561 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO16. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 735 m²

Surface créée

4 561 m²

Variation nette

+4 561 m²

Surface totale après

4 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 561 m² 4 561 m²
Total 0 m² 4 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 561 m² 4 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 561 m² 4 561 m²
dont Bureaux 0 m² 2 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 577 m² 2 577 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 1 984 m²
Total locaux 0 m² 4 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 561 m² 4 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0296
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Marie Laurencin, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0296, déposé en mairie de Toulouse.

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