Permis de construire n° 03155522C0245 à Toulouse pour 2 227 m² de logement, 58 6 impasse Barthe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PC n° 03155522C0245
Demandeur
SCI NEW ART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0245 porte sur un projet situé 58 6 impasse Barthe. La société de programme immobilier SCI NEW ART porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 460 m² existants. Les T3 représentent 20 des 37 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 761 m², soit 60 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 34, AO 35, AO 36. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Barthe, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 460 m² existants et construit 2 227 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 761 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 460 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 460 m² à 2 227 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 460 m² | 2 227 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 1 767 m² | 2 227 m² |
| Total | 460 m² | 2 227 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 1 767 m² | 2 227 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 37. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 460 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 20 | 2 | - | - | 37 |
| - | 40,5 % | 54,1 % | 5,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI NEW ART, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
SCI NEW ART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 920152758
- SIRET
- 92015275800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0245 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 31/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AO 34, AO 35, AO 36 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Barthe à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés impasse Barthe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.