Permis de construire n° 03155521C0583 à Toulouse pour 590 m² de logement et locaux, 29 rue d'Armagnac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0583
Demandeur
SMART NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0583, délivré le 10 novembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 29 rue d'Armagnac. Le marchand de biens SMART NATURE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 321 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 270 m² issus de transformation. S'y ajoutent 279 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 121. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Armagnac, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 321 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire et 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 279 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 549 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 549 m² parmi les 564 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 756 m² à 782 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 41 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 503 m² |
| Locaux | 564 m² | 0 m² | 279 m² | 15 m² | 549 m² | -285 m² | 279 m² |
| Total | 756 m² | 41 m² | 549 m² | 15 m² | 549 m² | 26 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 564 m² | 0 m² | 279 m² | 15 m² | 549 m² | -285 m² | 279 m² |
| dont Industrie | 564 m² | 0 m² | 279 m² | 15 m² | 549 m² | -285 m² | 279 m² |
| Total locaux | 564 m² | 0 m² | 279 m² | 15 m² | 549 m² | -285 m² | 279 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | - | - | - | 6 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SMART NATURE, une SAS basée à Toulouse.
Demandeur
SMART NATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834703662
- SIRET
- 83470366200025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0583 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 10/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AE 121 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Armagnac à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue d'Armagnac depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.