Permis de construire n° 0315552500152 à Toulouse pour 11 917 m² de locaux, Av D'atlanta
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier PC n° 0315552500152
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0315552500152, délivré le 27 juin 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Av D'atlanta. Le demandeur déclaré est TOULOUSE METROPOLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 917 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE119, AE120, AE121. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 917 m² | 11 917 m² |
| Total | 0 m² | 11 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 917 m² | 11 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 917 m² | 11 917 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 917 m² | 11 917 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243100518
- SIRET
- 24310051800170
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de TOULOUSE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552500152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |