Permis de construire Logement N° 03155521C1049

Permis de construire n° 03155521C1049 à Toulouse pour 1 083 m² de logement, 35 rue Paul Valery

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 03155521C1049

Demandeur

GALLIENI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C1049 porte sur un projet situé 35 rue Paul Valery. Le projet est porté par la société de programme immobilier GALLIENI.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 160 m² existants. Les T3 représentent 11 des 19 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 083 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 309 m², soit 57 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/12/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 225. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Valery, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 309 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

1 083 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

1 083 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
12/12/2023
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 1 083 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 309 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 083 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 160 m² à 1 083 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 1 083 m² 0 m² 160 m² 0 m² 923 m² 1 083 m²
Total 160 m² 1 083 m² 0 m² 160 m² 0 m² 923 m² 1 083 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 19.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 11 - - - 19
- 42,1 % 57,9 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier GALLIENI, une SCCV basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GALLIENI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
797429040
SIRET
79742904000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de GALLIENI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 12/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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