Permis de construire Logement N° 03155521C1049

Permis de construire n° 03155521C1049 à Toulouse pour 1 083 m² de logement, 35 Rue Paul Valery

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 03155521C1049

Demandeur

GALLIENI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C1049 porte sur un projet situé 35 Rue Paul Valery. Le projet est porté par GALLIENI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 11 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS225. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 309 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

1 083 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

1 083 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 1 083 m² 0 m² 160 m² 0 m² 923 m² 1 083 m²
Total 160 m² 1 083 m² 0 m² 160 m² 0 m² 923 m² 1 083 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 11 - - - 19
- 42,1 % 57,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALLIENI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
797429040
SIRET
79742904000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Paul Valery, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GALLIENI et accordé le 19 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 11 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521C1049, déposé en mairie de Toulouse.

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