Permis de construire n° 03155517C0143 à Toulouse pour 2 949 m² de logement, 66 chemin du Chateau de l'Hers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 03155517C0143
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0143 porte sur un projet situé 66 chemin du Chateau de l'Hers. PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 1 785 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 25 des 48 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 383 m², le programme représente 2 949 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 214. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Chateau de l'Hers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 785 m² existants et construit 2 949 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 383 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 949 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 785 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 785 m² à 2 949 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 785 m² | 2 949 m² | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | 1 164 m² | 2 949 m² |
| Total | 1 785 m² | 2 949 m² | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | 1 164 m² | 2 949 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 19 | 21 | 7 | - | - | 48 |
| 2,1 % | 39,6 % | 43,8 % | 14,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 48 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse Cedex 6. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 316 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31007)
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 17/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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