Permis de construire n° 03155521C0590 à Toulouse pour 25 585 m² de locaux, 3 Rue Pierre Laplace
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PC n° 03155521C0590
Demandeur
ARCOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Pierre Laplace, le permis de construire n° 03155521C0590 a été délivré le 18 mai 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est ARCOLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 25 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 585 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB131, AB139, AB271. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 585 m² | 25 585 m² |
| Total | 0 m² | 25 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 585 m² | 25 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 25 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 585 m² | 25 585 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 585 m² | 25 585 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCOLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 879677417
- SIRET
- 87967741700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0590 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |