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Permis de construire Locaux N° 03155524C0071

Permis de construire n° 03155524C0071 à Toulouse pour 1 477 m² de locaux, 42 Rue Du Languedoc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 42 Rue Du Languedoc, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES et accordé le 18 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 novembre 2024, ouverture de chantier le 19 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0071, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 03155524C0071

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155524C0071, délivré le 18 novembre 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 42 Rue Du Languedoc. Le demandeur déclaré est CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en commerce et activités de service et 33 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 113 m²

Surface existante avant

4 592 m²

Surface créée

1 477 m²

Variation nette

-191 m²

Surface totale après

4 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/11/2024

Chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 592 m²	55 m²	1 422 m²	246 m²	1 422 m²	-191 m²	4 401 m²
Total	4 592 m²	55 m²	1 422 m²	246 m²	1 422 m²	-191 m²	4 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	633 m²	22 m²	1 335 m²	100 m²	87 m²	1 170 m²	1 803 m²
Équipements publics	607 m²	0 m²	0 m²	101 m²	197 m²	-298 m²	309 m²
Autres activités	3 352 m²	33 m²	87 m²	45 m²	1 138 m²	-1 063 m²	2 289 m²
dont Bureaux	3 352 m²	33 m²	87 m²	45 m²	1 138 m²	-1 063 m²	2 289 m²
Total locaux	4 592 m²	55 m²	1 422 m²	246 m²	1 422 m²	-191 m²	4 401 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 383354594
SIRET: 38335459402349
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155524C0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 42 Rue Du Languedoc, à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES et accordé le 18 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 novembre 2024, ouverture de chantier le 19 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0071, déposé en mairie de Toulouse.

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