Permis de construire n° 03155521C0909 à Toulouse pour 191 m² de locaux, 33 route de Bayonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PC n° 03155521C0909
Demandeur
SCI LAGREZE IMMO 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0909, délivré le 15 juin 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 33 route de Bayonne. SCI LAGREZE IMMO 1 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 191 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 934 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 61. Sur la même voie, route de Bayonne, la base recense 53 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 934 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 191 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 191 m² parmi les 1 145 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 145 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 1 145 m² |
| Total | 1 145 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 1 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 145 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 1 145 m² |
| dont Bureaux | 529 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 720 m² |
| dont Entrepôt | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | -191 m² | 425 m² |
| Total locaux | 1 145 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 1 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LAGREZE IMMO 1, dont l'adresse déclarée est à Portet-sur-Garonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LAGREZE IMMO 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901381814
- SIRET
- 90138181400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PORTET-SUR-GARONNE (31120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0909 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bayonne à Toulouse (31100)
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