Permis de construire n° 03155521C1036 à Toulouse pour 571 m² de logement, 24 allée de Guyenne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 juin 2022
Dossier PC n° 03155521C1036
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C1036 a fait l'objet d'une décision le 15 juin 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 24 allée de Guyenne. La demande émane de TOULOUSE METROPOLE HABITAT.
Ce permis de construire portait sur la création de 5 logements individuels. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille comptait 3 des 5 logements en T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 5 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 536 m² issus de transformation sur un terrain de 53 524 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 29. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée de Guyenne, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31998 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 53 524 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 35 m² à construire et 536 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 536 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 536 m² à 571 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 536 m² | 35 m² | 536 m² | 0 m² | 536 m² | 35 m² | 571 m² |
| Total | 536 m² | 35 m² | 536 m² | 0 m² | 536 m² | 35 m² | 571 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 1 | 1 | 5 |
| - | - | - | 60,0 % | 20,0 % | 20,0 % | 100,0 % |
Financement et aides
Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 78 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 400121463
- SIRET
- 40012146300105
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 21/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BE 29 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée de Guyenne à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé allée de Guyenne depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.