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Permis de construire Logement N° 03155521C1113

Permis de construire n° 03155521C1113 à Toulouse pour 1 517 m² de logement, 44 Route De Revel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (4 individuels, 17 collectifs), pour 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Route De Revel, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 44 ROUTE DE REVEL et accordé le 15 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 25 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521C1113, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 03155521C1113

Demandeur

SCCV 44 ROUTE DE REVEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Route De Revel, le permis de construire n° 03155521C1113 a été délivré le 15 juin 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCCV 44 ROUTE DE REVEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, dont 4 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3, 3 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK111, AK112, AK113. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 134 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

1 517 m²

Variation nette

+920 m²

Surface totale après

1 517 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2022

Chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK111 AK112 AK113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	21 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	597 m²	1 517 m²	0 m²	597 m²	0 m²	920 m²	1 517 m²
Total	597 m²	1 517 m²	0 m²	597 m²	0 m²	920 m²	1 517 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	21
Logements individuels	4
Logements collectifs	17
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	17
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	6	3	4	-	21
-	38,1 %	28,6 %	14,3 %	19,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 44 ROUTE DE REVEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 917837247
SIRET: 91783724700019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: 0534613030TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155521C1113
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (4 individuels, 17 collectifs), pour 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Route De Revel, à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 44 ROUTE DE REVEL et accordé le 15 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 25 mars 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3, 3 T4 et 4 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521C1113, déposé en mairie de Toulouse.

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