Permis de construire n° 03155521C1113 à Toulouse pour 1 517 m² de logement, 44 route de Revel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PC n° 03155521C1113
Demandeur
SCCV 44 ROUTE DE REVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C1113 a été délivré le 15 juin 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 44 route de Revel. La société de programme immobilier SCCV 44 ROUTE DE REVEL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 21 logements, dont 4 logements individuels et 17 appartements neufs, après démolition des 597 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 517 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 134 m², soit 72 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/03/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 111, AK 112, AK 113. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Revel, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 597 m² existants et construit 1 517 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 134 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 517 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 597 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 597 m² à 1 517 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 597 m² | 1 517 m² | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 920 m² | 1 517 m² |
| Total | 597 m² | 1 517 m² | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 920 m² | 1 517 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 597 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 6 | 3 | 4 | - | 21 |
| - | 38,1 % | 28,6 % | 14,3 % | 19,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 44 ROUTE DE REVEL, basée à 0534613030Toulouse.
Demandeur
SCCV 44 ROUTE DE REVEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 917837247
- SIRET
- 91783724700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- 0534613030TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C1113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 25/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AK 111, AK 112, AK 113 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Revel à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 27 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Revel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.