Permis de construire Locaux N° 03155521C0913

Permis de construire n° 03155521C0913 à Toulouse pour 102 m² de locaux, 1 Rue Jules Vedrines

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 03155521C0913

Demandeur

CORUDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0913 porte sur un projet situé 1 Rue Jules Vedrines. Le projet est porté par CORUDO.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 250 m²

Surface existante avant

6 616 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-6 355 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/02/2022
3
Chantier (DOC)
03/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 616 m² 102 m² 0 m² 6 457 m² 0 m² -6 355 m² 261 m²
Total 6 616 m² 102 m² 0 m² 6 457 m² 0 m² -6 355 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 616 m² 102 m² 0 m² 6 457 m² 0 m² -6 355 m² 261 m²
dont Bureaux 304 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² -145 m² 159 m²
dont Entrepôt 6 312 m² 102 m² 0 m² 6 312 m² 0 m² -6 210 m² 102 m²
Total locaux 6 616 m² 102 m² 0 m² 6 457 m² 0 m² -6 355 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453408999
SIRET
45340899900010
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2004
Localisation
CARBONNE (31390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0913
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Jules Vedrines, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CORUDO et accordé le 21 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521C0913, déposé en mairie de Toulouse.

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