Permis de construire Locaux N° 03155521C0699

Permis de construire n° 03155521C0699 à Toulouse pour 11 630 m² de locaux, 134 avenue du General Eisenhower Macrolot à

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 03155521C0699

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155521C0699, délivré le 17 février 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 134 avenue du General Eisenhower Macrolot à. La société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 11 630 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 993 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 127, AH 134. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du General Eisenhower, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 993 m²

Surface créée

11 630 m²

Variation nette

+11 630 m²

Surface totale après

11 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 127 AH 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macrolot A

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 993 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 630 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 11 130 m² de bureaux et 500 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 630 m² 11 630 m²
Total 0 m² 11 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 630 m² 11 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Autres activités 0 m² 11 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 130 m² 11 130 m²
dont Bureaux 0 m² 11 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 130 m² 11 130 m²
Total locaux 0 m² 11 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 630 m² 11 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, une SNC basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 222 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 122 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0699
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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