Permis de construire Locaux N° 03155515C0017

Permis de construire n° 03155515C0017 à Toulouse pour 2 474 m² de locaux, 97 Rue De Fenouillet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 juin 2015

Dossier PC n° 03155515C0017

Demandeur

SCI LES TERRES DU KHATANGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 97 Rue De Fenouillet, le permis de construire n° 03155515C0017 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI LES TERRES DU KHATANGA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 474 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 712 m²

Surface créée

2 474 m²

Variation nette

+2 474 m²

Surface totale après

2 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 2 474 m²
Total 0 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 2 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 2 474 m²
dont Bureaux 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²
Total locaux 0 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 2 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TERRES DU KHATANGA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437537418
SIRET
43753741800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 712 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Rue De Fenouillet, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES TERRES DU KHATANGA ; la décision est intervenue le 16 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155515C0017, déposé en mairie de Toulouse.

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