Permis de construire n° 03155522A0029 à Toulouse pour 21 m² de locaux, 37 avenue de Lyon

PC n°0692902600035 Autorisé

29 sept. 2026

20 rue Pierre Sémard

Saint-Priest (69800)

DP n°06746026R0038 Autorisé

21 sept. 2026

rue du Moulin

Schwindratzheim (67270)

DP n°0315552602274 Locaux Autorisé

21 sept. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155522A0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Transformation avec diminution

14/08/2026 10 m² SDP

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21/02/2023 SNCF VOYAGEURS

PA n°03155522M0020 Commencé

6 rue Marie Claire de Catell

30/10/2022 302 768 m² terrain SNCF VOYAGEURS

PC n°03155521C0729 Locaux Terminé

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Permis de construire sur la même voie, avenue de Lyon à Toulouse (31100)

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PC n°03155522C0726 Locaux Commencé

22/02/2023 92 m² SDP SNCF RESEAU

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25/02/2020 251 m² SDP SNCF RESEAU

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PC n°03155522C0012 Locaux Autorisé

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