Permis de construire Locaux N° 03155520C0532

Permis de construire n° 03155520C0532 à Toulouse pour 4 783 m² de locaux, 18 Rue Jean Perrin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 03155520C0532

Demandeur

MANON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155520C0532 a été délivré le 5 novembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 Rue Jean Perrin. Le demandeur déclaré est MANON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 783 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC11, BZ1, BZ41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 617 m²

Surface existante avant

16 490 m²

Surface créée

4 783 m²

Variation nette

+3 697 m²

Surface totale après

20 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

27/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/11/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2024

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC11 BZ1 BZ41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 490 m² 4 783 m² 0 m² 1 086 m² 0 m² 3 697 m² 20 187 m²
Total 16 490 m² 4 783 m² 0 m² 1 086 m² 0 m² 3 697 m² 20 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 490 m² 4 783 m² 0 m² 1 086 m² 0 m² 3 697 m² 20 187 m²
dont Bureaux 1 086 m² 1 791 m² 0 m² 1 086 m² 0 m² 705 m² 1 791 m²
dont Entrepôt 15 404 m² 2 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 992 m² 18 396 m²
Total locaux 16 490 m² 4 783 m² 0 m² 1 086 m² 0 m² 3 697 m² 20 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434701504
SIRET
43470150400020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0532
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 617 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Jean Perrin, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MANON et accordée le 5 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 27 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155520C0532, déposé en mairie de Toulouse.

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