Permis de construire Locaux N° 03155520C0532

Permis de construire n° 03155520C0532 à Toulouse pour 4 783 m² de locaux, 18 rue Jean Perrin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 03155520C0532

Demandeur

MANON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155520C0532 a été délivré le 5 novembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 rue Jean Perrin. MANON porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 783 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 617 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 11, BZ 1, BZ 41. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. La voie, rue Jean Perrin, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 617 m²

Surface existante avant

16 490 m²

Surface créée

4 783 m²

Variation nette

+3 697 m²

Surface totale après

20 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

27/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/11/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2024

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 11 BZ 1 BZ 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 16 617 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 783 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 992 m² d'entrepôt et 1 791 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 16 490 m² à 20 187 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 490 m² 4 783 m² 0 m² 1 086 m² 0 m² 3 697 m² 20 187 m²
Total 16 490 m² 4 783 m² 0 m² 1 086 m² 0 m² 3 697 m² 20 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 490 m² 4 783 m² 0 m² 1 086 m² 0 m² 3 697 m² 20 187 m²
dont Bureaux 1 086 m² 1 791 m² 0 m² 1 086 m² 0 m² 705 m² 1 791 m²
dont Entrepôt 15 404 m² 2 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 992 m² 18 396 m²
Total locaux 16 490 m² 4 783 m² 0 m² 1 086 m² 0 m² 3 697 m² 20 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MANON, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434701504
SIRET
43470150400020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31100)

Autres dossiers de MANON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0532
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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