Permis de construire Locaux N° 03155520C0534

Permis de construire n° 03155520C0534 à Toulouse pour 550 m² de locaux, 11 chemin de Silos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 03155520C0534

Demandeur

MANON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155520C0534, délivré le 5 novembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 11 chemin de Silos. Le projet est porté par MANON.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 550 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 061 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 1, CC 10, CC 128. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 061 m²

Surface existante avant

3 474 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

3 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2021

Achèvement (DAACT)

27/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/11/2020
Chantier (DOC)
05/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2024

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 1 CC 10 CC 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 51 061 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 550 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 501 m² de bureaux et 49 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 3 474 m² à 3 601 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 474 m² 550 m² 0 m² 423 m² 0 m² 127 m² 3 601 m²
Total 3 474 m² 550 m² 0 m² 423 m² 0 m² 127 m² 3 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 474 m² 550 m² 0 m² 423 m² 0 m² 127 m² 3 601 m²
dont Bureaux 423 m² 501 m² 0 m² 423 m² 0 m² 78 m² 501 m²
dont Entrepôt 3 051 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 3 100 m²
Total locaux 3 474 m² 550 m² 0 m² 423 m² 0 m² 127 m² 3 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MANON, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434701504
SIRET
43470150400020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31100)

Autres dossiers de MANON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0534
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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