Permis de construire Locaux N° 03155520C0534

Permis de construire n° 03155520C0534 à Toulouse pour 550 m² de locaux, 11 Ch De Silos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 03155520C0534

Demandeur

MANON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155520C0534, délivré le 5 novembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Ch De Silos. Le projet est porté par MANON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ1, CC10, CC128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 061 m²

Surface existante avant

3 474 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

3 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2021

Achèvement (DAACT)

27/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/11/2020
Chantier (DOC)
05/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2024

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BZ1 CC10 CC128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 474 m² 550 m² 0 m² 423 m² 0 m² 127 m² 3 601 m²
Total 3 474 m² 550 m² 0 m² 423 m² 0 m² 127 m² 3 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 474 m² 550 m² 0 m² 423 m² 0 m² 127 m² 3 601 m²
dont Bureaux 423 m² 501 m² 0 m² 423 m² 0 m² 78 m² 501 m²
dont Entrepôt 3 051 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 3 100 m²
Total locaux 3 474 m² 550 m² 0 m² 423 m² 0 m² 127 m² 3 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434701504
SIRET
43470150400020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0534
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 061 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Ch De Silos, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MANON et accordé le 5 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 5 décembre 2021, achèvement déclaré le 27 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155520C0534, déposé en mairie de Toulouse.

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