Permis de construire Locaux N° 03155521C0835

Permis de construire n° 03155521C0835 à Toulouse pour 1 602 m² de locaux, 18 Rue Jean Perrin Actisud - Zi Le Chapitre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 03155521C0835

Demandeur

MANON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0835 porte sur un projet situé 18 Rue Jean Perrin Actisud - Zi Le Chapitre. Le projet est porté par MANON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 602 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CC10, CC101, CC104. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 537 m²

Surface existante avant

25 632 m²

Surface créée

1 602 m²

Variation nette

+1 602 m²

Surface totale après

27 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CC10 CC101 CC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Actisud - Zi Le Chapitre

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 632 m² 1 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 602 m² 27 234 m²
Total 25 632 m² 1 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 602 m² 27 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 632 m² 1 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 602 m² 27 234 m²
dont Bureaux 1 039 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 078 m²
dont Entrepôt 24 593 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 26 156 m²
Total locaux 25 632 m² 1 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 602 m² 27 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434701504
SIRET
43470150400020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0835
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Jean Perrin Actisud - Zi Le Chapitre, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANON et accordé le 1 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521C0835, déposé en mairie de Toulouse.

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