Permis de construire n° 03155521C0835 à Toulouse pour 1 602 m² de locaux, 18 rue Jean Perrin Actisud - Zi Le Chapitre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0835
Demandeur
MANON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0835 porte sur un projet situé 18 rue Jean Perrin Actisud - Zi Le Chapitre. Le projet est porté par MANON.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 602 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CC 10, CC 101, CC 104. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Jean Perrin, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Actisud - Zi Le Chapitre
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 602 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 563 m² d'entrepôt et 39 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 25 632 m² à 27 234 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 632 m² | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² | 27 234 m² |
| Total | 25 632 m² | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² | 27 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 632 m² | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² | 27 234 m² |
| dont Bureaux | 1 039 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 078 m² |
| dont Entrepôt | 24 593 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 26 156 m² |
| Total locaux | 25 632 m² | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² | 27 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MANON, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
MANON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434701504
- SIRET
- 43470150400020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de MANON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0835 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CC 10, CC 101, CC 104 à Toulouse (31100)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Perrin à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Perrin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.