Permis de construire n° 03155520C0478 à Toulouse pour 4 050 m² de logement, 2 rue Arsene d'Arsonval
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PC n° 03155520C0478
Demandeur
PITCH PROMOTION SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0478 a été délivré le 5 novembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 2 rue Arsene d'Arsonval. La société de promotion immobilière PITCH PROMOTION SNC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 61 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 5 459 m², le programme représente 4 050 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 116. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Arsene d'Arsonval, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2021
Achèvement (DAACT)
18/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 459 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 050 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 61 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 050 m² | 4 050 m² |
| Total | 0 m² | 4 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 050 m² | 4 050 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 61 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 22 | 13 | 1 | - | 61 |
| - | 41,0 % | 36,1 % | 21,3 % | 1,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PITCH PROMOTION SNC, basée à Balma. Ce demandeur a déposé 168 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 97 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PITCH PROMOTION SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 422989715
- SIRET
- 42298971500095
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BALMA (31131)
Autres dossiers de PITCH PROMOTION SNC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0478 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 18/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AL 116 à Toulouse (31100)
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Permis de construire sur la même voie, rue Arsene d'Arsonval à Toulouse (31100)
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