Permis de construire n° 03155520C0527 à Toulouse pour 2 521 m² de locaux, 5 rue Jules Raimu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PC n° 03155520C0527
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0527 a été délivré le 5 novembre 2020, pour un projet situé 5 rue Jules Raimu.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 2 521 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 558 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 276, AD 277, AD 279. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Raimu, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 153 m² existants et construit 2 521 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 558 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 521 m² à construire.
La surface de plancher passe de 153 m² à 2 521 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 2 521 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 2 368 m² | 2 521 m² |
| Total | 153 m² | 2 521 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 2 368 m² | 2 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 153 m² | 2 521 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 2 368 m² | 2 521 m² |
| dont Bureaux | 153 m² | 2 521 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 2 368 m² | 2 521 m² |
| Total locaux | 153 m² | 2 521 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 2 368 m² | 2 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉMÉAC (65600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0527 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AD 276, AD 277, AD 279 à Toulouse (31100)
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